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Retraite : attention à cette décision juridique concernant vos droits qui peut tout changer

La prudence doit être de mise pour ceux qui touchent la retraite. Cette décision juridique pourrait tout faire basculer !

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La validation des trimestres pour l’assurance retraite évoque des subtilités. Et pour cause, même les trimestres acquis très jeunes peuvent révéler des particularités étonnantes. On vous explique pourquoi ces trimestres atypiques peuvent avoir un impact sur le calcul de votre pension.

Retraite : Les subtilités méconnues des critères d’éligibilité

L’assurance-retraite ne considère pas tous les trimestres validés durant la jeunesse pour évaluer une longue carrière. Et cela en vaut de même pour ceux acquis lors d’un congé parental. On appelle ces cas de figure des trimestres assimilés.

D’ailleurs, un récent jugement de la Cour de cassation a souligné une distinction cruciale. Apparemment, seuls les trimestres pour lesquels l’assuré a effectivement cotisé sont valables. Cela signifie donc que les trimestres assimilés ne figurent pas dans le calcul.

Et pour cause, ils ne correspondent pas à des périodes effectives de travail. C’est d’ailleurs sur cette base que les juges ont récemment rejeté la réclamation d’une femme. Cette dernière n’a malheureusement pas pu bénéficier d’une retraite anticipée à 60 ans.

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Avant l’âge de 20 ans, cette retraitée a pourtant eu une carrière fondée sur l’acquisition de seize trimestres. Les juges ont souligné que parmi ces derniers, certains ont été attribués pour des périodes de congés parentaux. Et cela, sans que l’assurée ait effectivement versé des cotisations. Ainsi, elle n’a rien pu faire d’autre à part continuer à travailler.

Un domaine complexe

On ne considère donc pas ces trimestres assimilés si on veut bénéficier du dispositif de carrière longue. Et c’est justement ce qui a entraîné le refus de la demande de retraite anticipée. Une situation qui a sûrement eu ses conséquences et ses implications !

Cette décision illustre l’importance des détails techniques dans le domaine complexe des réglementations de retraite. Avant la réforme de 2023, cette mesure était cependant conforme à la législation en vigueur.

Toutefois, elle reste pertinente même après cette réforme. En effet, le Code de la sécurité sociale continue à exiger des trimestres effectivement cotisés. Ces derniers sont en effet nécessaires pour remplir les critères d’éligibilité à la retraite anticipée.

En tout cas, cette décision juridique évoque de nouvelles interrogations concernant les droits de la retraite. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut donc comprendre les subtilités des critères d’éligibilité. Une approche indispensable avant toute autre tentative de déclaration !

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Les conditions de base pour demander une retraite anticipée

La notion de retraite anticipée renvoie à la possibilité de prendre sa retraite avant l’âge légal de départ. Ce dispositif s’applique à divers profils sous réserve de répondre à des critères spécifiques. Il faut notamment respecter une durée de cotisation minimale, cumulant l’ensemble des régimes auxquels ils ont contribué.

Partir à la retraite avant l’âge légal n’est pas une démarche aisée. Celle-ci subit des conditions strictes. En effet, il est impossible de prendre sa retraite avant l’âge de 58 ans, même dans des situations particulières ! Et à partir de 60 ans, l’assuré doit avoir entamé sa carrière professionnelle entre 18 et 20 ans. Il doit également avoir cotisé un nombre spécifique de trimestres, variant entre 169 et 172 selon sa date de naissance.

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